Conditions générales de vente

Éditeur du site

Le site Billposters.fr est édité par la société Éditions Langlaude (Billposters), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 151 840 €, dont le siège social est situé 31 B rue du Faubourg Montmartre, Passage Verdeau, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 737 132 (SIRET du siège : 487 737 132 00059), numéro de TVA intracommunautaire FR67 487 737 132. Directeur de la publication : Jean-Luc Langlaude. Téléphone : +33 (0)6 80 73 50 60. E-mail : contact@billposters.fr.

Ci-après désignée « Billposters.fr » ou « le Vendeur ».

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute vente conclue entre Billposters.fr et toute personne majeure effectuant un achat sur le site Billposters.fr (« l’Acheteur »). Elles s’appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, étant précisé que certaines dispositions (notamment le droit de rétractation et les garanties légales) bénéficient exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2. Application des conditions de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Toute condition contraire posée par l’Acheteur est, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Vendeur, inopposable à Billposters.fr.

Article 3. Produits et disponibilité

Au moment de sa commande, l’acheteur s’engage à donner les bonnes coordonnées de livraison : Billposters.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur d’adresse due à l’acheteur. Les commandes ne sont définitives qu’après leur règlement. Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks.

Article 4. Commande

La vente est réputée conclue après acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement du règlement. Au moment de sa commande, l’Acheteur s’engage à fournir des coordonnées exactes et complètes : Billposters.fr ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou d’un retard résultant de coordonnées inexactes ou incomplètes fournies par l’Acheteur. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, commande anormale, etc.).

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 50 € d’achat. Billposters.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6. Paiement et sécurité

Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées PayPal (y compris cartes de crédit et de débit) et carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) opérée par Worldline Sips. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon un protocole sécurisé ; Billposters.fr n’a jamais connaissance des coordonnées bancaires complètes de l’Acheteur et en garantit la confidentialité. La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7. Livraison

Le délai de préparation des colis est généralement de 48 heures ouvrées avant expédition.

- - - France métropolitaine : Colissimo avec signature (livraison sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition).
    - International : Colissimo International (5 à 9 jours selon la destination et les opérations douanières).

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le Vendeur livre le produit sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’Acheteur consommateur au moment où il prend physiquement possession du produit. Billposters.fr ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou d’un cas de force majeure : intempéries, grèves, incidents du transporteur, opérations douanières, coordonnées incomplètes ou erronées, ou absence du destinataire.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@billposters.fr) ou du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande de l’Acheteur (notamment les créations et éditions limitées réalisées spécialement pour lui).

Article 9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, l’Acheteur consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, l’Acheteur contacte Billposters.fr à l’adresse contact@billposters.fr.

Article 10. Retour d’un produit défectueux ou non conforme

En cas de vice apparent ou de non-conformité constaté à la réception, l’Acheteur en informe Billposters.fr dans les meilleurs délais. Après vérification, Billposters.fr procède, au choix et selon les cas, au remplacement du produit, à son remboursement ou à l’émission d’un avoir. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine. Les frais de retour d’un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par le Vendeur.

Article 11. Protection des données personnelles

Billposters.fr traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@billposters.fr, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans la [Politique de confidentialité] du site.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le site Billposters.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété de la société Éditions Langlaude. Les informations publiées, les images reproduites ainsi que les textes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La marque, les logos et la mise en page ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable d’Éditions Langlaude.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes conclues sur Billposters.fr sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur. En cas de litige, l’Acheteur s’adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable, puis peut recourir à la médiation. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; l’Acheteur consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Article 14. Force majeure

La responsabilité de Billposters.fr ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.